Aides financières 2010

D'après la loi 2009-1674 du 30.12.09 - Applicable au 1er janvier 2010

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique dont l'installation d'une pompe à chaleur.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, le matériel doit répondre aux critères ci-dessous (applicables au 1er janvier 2010)

- COP ≥ 3.4 aux conditions fixées par la norme d'essai NF EN 14511-2.

- Intensité de démarrage ≤ 45A (pour les modèles monophasés) et ≤ 60A (pour les modèles triphasés)

Hauteur du crédit d'impôt sur le revenu:

- 40% pour les PAC eau/eau et eau glycolée/eau (matériel uniquement) - Ageo - Ageo Caleo - Dynaciat ILG

- 40% pour les terrassements/forages nécessaires à l'installation de la PAC géothermique (main d'œuvre uniquement)

- 25% pour les PAC air/eau (matériel uniquement)

Le matériel doit être fourni, installé et facturé par un professionnel. La facture détaillée, seul document justificatif, doit laisser apparaitre distinctement le matériel et la main d'œuvre concernés par le crédit d'impôt, du matériel et de la main d'œuvre qui ne sont pas inclus dans le crédit d'impôt.

Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit est plafonné sur 5 années glissantes (comprises entre le 01.01.05 et le 31.12.12) à 8000€ pour une personne seule et à 16000€ pour un couple soumis à une imposition commune (selon la réglementation en vigueur). Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le numéro de l'administration fiscale Impôts Services 0810 467 687.

PTZ - Prêt à taux zéro

Un cas de majoration du PTZ d'un montant maximum de 20.000 € a été prévu par la loi de finances. Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005.

Deux décrets en date du 27.10.2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration (s'ajoutant au montant de base du PTZ) concerne les logements neufs situés en métropole pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005"

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.anil.org

ECO PTZ - L'éco-prêt à taux zéro ()

L'éco-prêt à taux zéro est disponible pour des améliorations thermiques dans le cas d'une réalisation d'un « bouquet de travaux » regroupant au moins deux des six catégories de travaux prédéfinies. Dans ces catégories, on peut retrouver l'équipement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur) ainsi que l'équipement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable (SANI300L ou PACSOL couplé à une pompe à chaleur). Cet éco-prêt est plafonné à 30 000€ par logement concerné.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://www.developpement-durable.gouv.fr

Autres pistes :

ADEME

Dans le cadre de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de pompes à chaleur.

Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet www.ademe.fr

ANAH

L'ANAH apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur. Les conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site Internet de l'ANAH www.anah.fr

AIDES REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

Votre région et votre département peuvent offrir des aides sous certaines conditions. Vous pouvez consulter toutes les informations sur leurs sites.

Rapprochez vous également de votre mairie : certaines proposent un service de centralisation des demandes d'aides pour ce type de travaux !