Aides financières 2012

NOUVEAU : CREDIT D'IMPÔT au Développement Durable (CIDD)

Loi de finance du 28.12.2011 - Applicable au 1er janvier 2012

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique dont l'installation d'une pompe à chaleur. Pour bénéficier du crédit d'impôt, le matériel doit répondre aux critères ci-dessous (applicables au 1er janvier 2012)

 Pour les pompes à chaleur :

• COP ≥ 3.4 selon la norme d'essai NF EN 14511-2
• Intensité maximale de démarrage ≤ 45A pour les PAC monophasées et ≤ 60A pour les PAC triphasées

 Pour le chauffe-eau thermodynamique sur air ambiant ou sur air extérieur ASTEO 2 :

• COP > 2.3 selon la norme d'essai EN 16147  
• certification NF Electricité Performance

 Les postes concernés pour les pompes à chaleur :

• la pompe à chaleur
• le matériel et la main d'œuvre du capteur souterrain (Les tubes, collecteurs, la sonde, la pompe immergée, le filtre, le circulateur, l'échangeur)
• le ballon tampon
• le module hydraulique
• les tuyauteries entre la PAC et le ballon tampon

 Montant du crédit d'impôts :

31%

• chauffe-eau thermodynamique Asteo 2
• pompe à chaleur eau/eau et eau glycolée/eau Ageo et Ageo Caleo
• matériel et main d'œuvre relatifs à l'installation du capteur souterrain
• chauffe-eau SANI300L couplé à une pompe à chaleur Ageo ou Ageo Caleo

18%

• Pompe à chaleur air/eau Aqualis 2, Xenea, Aqualis Caleo, Yuna.

Ces taux peuvent être majorés de 10% (dans la limite de 50%) si, pour un même logement achevé de plus de deux ans et au titre d'une même année, un bouquet de travaux est réalisé (comme défini dans la loi de finance 2011-1977).

Le matériel doit être fourni, installé et facturé par un professionnel. La facture détaillée, seul document justificatif, doit laisser apparaitre distinctement le matériel et la main d'œuvre concernés par le crédit d'impôt, du matériel et de la main d'œuvre qui ne sont pas inclus dans le crédit d'impôt ainsi que le lieu du chantier. Pour un même logement, le montant des dépenses (réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015) ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8'000€ pour une personne seule et à 16'000€ pour un couple soumis a une imposition commune. Cette somme peut être majorée de 400€ dans certaines conditions (selon la réglementation en vigueur).

Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le numéro de l'administration fiscale : Impôts Services 0810 467 687 ou consulter le site de l'ADEME.

NOUVEAU : PTZ +

Loi de finances du 28.12.11 et décret n°2011-2059 du 30.12.11 - Applicable au 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012, le PTZ+ est à nouveau accordé sous conditions de ressources et est recentré sur les opérations concernant les logements neufs ainsi que sur les logements anciens vendus par les bailleurs sociaux à leurs occupants. Toutefois, la définition du logement neuf sera étendue à partir du 1er juin 2012 aux "rénovations de très grande ampleur qui conduisent à la production d'un logement neuf au sens du régime fiscal de la TVA".
L'enveloppe globale de financement a été réduite, le plafond de la durée maximale abaissé à 25ans (contre trente auparavant).

Le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d'implantation du logement, de son niveau de performance énergétqiue et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.anil.org

NOUVEAU : ECO PTZ - L'éco-prêt à taux zéro 0

L'éco-prêt à taux zéro est disponible pour des améliorations thermiques dans le cas d'une réalisation d'un « bouquet de travaux » regroupant au moins deux des six catégories de travaux prédéfinies. Dans ces catégories, on peut retrouver l'équipement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur) ainsi que l'équipement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable. La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.

 Eco PTZ et Crédit d'impôt sont à nouveau cumulables en 2012 sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30'000 €).
 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://ecocitoyens.ademe.fr

NOUVEAU :TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit passe 5,5% à 7%

Autres pistes :

ADEME

Dans le cadre de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de pompes à chaleur.

Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet www.ademe.fr

ANAH

L'ANAH apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur. Les conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site Internet de l'ANAH www.anah.fr

AIDES REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

Votre région et votre département peuvent offrir des aides sous certaines conditions. Vous pouvez consulter toutes les informations sur leurs sites.

Rapprochez vous également de votre mairie : certaines proposent un service de centralisation des demandes d'aides pour ce type de travaux !

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet